Textes officiels relatifs à la politique d’asile et d’immigration

Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention particulière portée aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins spécifiques au sein des 25 Etats membres de l’Union Européenne

Cette étude a été demandée par La Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures du Parlement Européen. Ce travail s’inscrit dans la suite de plusieurs visites ces dernières années de délégations de la commission LIBE dans plusieurs pays membres de l’Union Européenne. Ces missions ont donné lieu à des rapports ou des résolutions. La présente étude porte sur les conditions des migrants et des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil et dans les centres de détention ou de transit en s’appuyant sur des enquêtes terrain dans les vingt-cinq pays de l’Union. Il s’agit de la première étude sur le sujet qui repose sur des études de terrain dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, c’est à dire vingt-cinq pays à la date de la commande, en décembre 2006..

Tendances de la régularisation des ressortissants de pays tiers en situation de séjour irrégulière dans l’Union Européenne

Ce document a été rédigé par la Commission Libe du Parlement européen. Le nombre d’immigrés qui résident illégalement en Europe a considérablement augmenté. Les états membres de l’Union européenne ont mis en place différentes stratégies de réponse, l’une d’elles étant la politique de légalisation et de régularisation. Entre les pays européens, les politiques publiques sur la régularisation varient énormément. Le document sur les“Tendances de la régularisation des ressortissants de pays tiers en situation de séjour irrégulière dans l’UE“ fournit des informations et des données sur les procédures de régularisation. Elle présente également les statistiques disponibles ainsi qu’une bibliographie.

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