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Conventions internationales
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes - 1979
Convention sur l’abolition du travail forcé - 1957
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - 1965
Charte sociale européenne - 1996
Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires - 1992
Convention Générale du 28 juillet 1951 au statut des réfugiés
Conférence de plénipotentiaires des nations unis sur le statut des réfugiés et des apatrides,
qui s’est tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951
Convention internationale sur les droits de l’enfant - 1990
Convention contre la torture - 1984
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des travailleurs migrants et des membres de leur famille - 1990
Convention relative au statut des apatrides - 1954
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - 1966
Pacte international relatif aux droits civils et politiques - 1966
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou éthniques, religieuses et linguistiques - 1992
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