Actualité des institutions européennes

Rapport de la délégation de la commission LIBE sur la visite aux centres fermés pour demandeurs d’asile et immigrés de Belgique.

Adopté le 28 mai 2008 en Commission LIBE par une courte majorité, le rapport longuement débattu de Giusto Catania (GUE/NGL), fait suite à la visite des députés dans plusieurs centres de détention belges, en octobre dernier.

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Rapport annuel 2007 du CEPD

Le CEPD est une autorité de contrôle indépendante dont l’objectif est de protéger les données à caractère personnel et la vie privée et de promouvoir les bonnes pratiques dans les institutions et organes de l’UE.
Ce dernier rapport du Contrôleur Européen de la Protection des Données porte sur les activités réalisées lors de sa troisième année d’existence.
En attendant la version française, nous vous en faisons parvenir une synthèse.

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Le Parlement européen voit son pouvoir augmenter en matière d’immigration

Dans l’affaire C-133/06 opposant le Parlement Européen au Conseil, la Cour de Justice des Communautés Européennes a tranché hier en faveur du Parlement Européen.

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Avis du CESE sur le livre vert sur "le futur régime d’asile européen commun"

COM(2007) 301 final du 12 mars 2008

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EUROPOL, en phase de devenir une agence communautaire

Le Conseil a dégagé un accord politique sur la décision portant création de l’Office européen de police (Europol). Une fois que cette décision aura été formellement adoptée, Europol deviendra une agence communautaire. Ce changement de statut améliorera de manière significative le fonctionnement opérationnel et administratif d’Europol.

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La Présidence Slovène

La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée par les États membres pour une période de six mois selon un système de rotation.

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Rapport APDHA

Les droits de l’homme à la Frontière SUD 2007

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APDHA : Rapport sur la torture en Espagne en 2007

Compilation des dénonciations de torture et de mauvais traitements, inhumains, cruels ou dégradants, recensées en 2007. Version espagnole uniquement.

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IDHC (Catalogne) : Table ronde sur la ratification et l’application en Espagne de la Convention sur les droits de travailleurs migrants - 24 juillet 2008

Institut de Drets Humans de Catalunya (IDHC) : Taula rodona sobre la ratificació i implementació a l’estat espanyol de la Convenció dels drets dels treballadors migratoris (Informe en español)

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Communiqué de la APDHA (Andalousie) sur la directive retour - 19 juin 2008

LA DIRECTIVA RETORNO : UN GRAVE RETROCESO DE LOS DERECHOS HUMANOS (Versión española)

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Appel au Parlement européen pour qu’il agisse en faveur du droit de vote des non citoyens lettons

Rejoignez l’appel lancé par l’eurodéputée Tatjana Zdanoka en faveur du droit de vote pour les non citoyens de Lettonie

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